Legislator Jurisprudence & Législation
414.11.1 RLUL CH-VD

Art. 49 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - b) mission [ 1 ]

Titre IV, Chapitre II, Section II
Ouvrir la source officielle Texte complet (120 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 49 RLUL · b) mission [ 1 ]

1. La commission de présentation est chargée de rechercher les candidats, d'examiner les candidatures et de formuler des propositions d'engagement conformément à la procédure arrêtée par la Direction.

2. Le Décanat soumet ces propositions au préavis du Conseil de faculté avant de les transmettre à la Direction.

3. Si la mise au concours d'un poste est proposée par la Direction, la commission soumet ses propositions directement à cette dernière.

4. Les travaux de la commission sont strictement confidentiels.

← Art. 48 RLUL RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - But et champ d'application Art. 50 RLUL →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →