Art. 46 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - b) fonctionnement

1. La commission établit un rapport, signé par son président, certifiant que tous ses membres l'ont lu et approuvé. Demeure réservé le dépôt d'un éventuel rapport de minorité.

2. Le rapport est soumis pour préavis au Décanat et transmis, par celui-ci, à la Direction pour adoption.

3. La délibération de la commission peut être déclarée secrète.

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