Legislator Jurisprudence & Législation
414.11.1 RLUL CH-VD

Art. 37 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - Associations du personnel

Titre IV, Chapitre I
Ouvrir la source officielle Texte complet (120 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 37 RLUL · Associations du personnel

1. La Direction reconnaît les syndicats et les associations faîtières du personnel, qui représentent les collaborateurs engagés par l'Université.

← Art. 36 RLUL RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - But et champ d'application Art. 38 RLUL →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →