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414.11.1 RLUL CH-VD

Art. 36 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - Commission du personnel

Titre IV, Chapitre I
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Art. 36 RLUL · Commission du personnel

1. La Commission du personnel est créée conformément aux dispositions de la législation sur le personnel de l'Etat de Vaud [C] . Elle exerce les attributions qui y sont prévues.

2. Le RI fixe le mode d'élection de la Commission et détermine les conditions de désignation de ses membres.

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