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414.11.1 RLUL CH-VD

Art. 34 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - Finances

Titre III
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Art. 34 RLUL · Finances

1. Les dispositions prévues aux articles 40, alinéas 1 et 4 et 41 LUL [A] font l'objet d'un règlement particulier du Conseil d'Etat.

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