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414.11.1 RLUL CH-VD

Art. 33 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - Mode de scrutin et organisation des élections

Titre II, Chapitre II, Section II
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Art. 33 RLUL · Mode de scrutin et organisation des élections

1. A défaut d'un autre mode fixé par le règlement de faculté, les élections se déroulent au scrutin majoritaire à un tour pour chaque corps. En cas d'égalité, il est procédé par tirage au sort.

2. Les élections peuvent se dérouler par vote électronique. Leur résultat est publié au plus tard dix jours après la clôture du vote.

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