Legislator Jurisprudence & Législation
414.11.1 RLUL CH-VD

Art. 29 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - Attributions du Décanat

Titre II, Chapitre II, Section I
Ouvrir la source officielle Texte complet (120 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 29 RLUL · Attributions du Décanat

1. La répartition des attributions entre le Décanat et le Conseil de faculté doit refléter celle fixée entre la Direction et le Conseil de l'Université.

← Art. 28 RLUL RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - But et champ d'application Art. 30 RLUL →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →