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414.11.1 RLUL CH-VD

Art. 27 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - Désignation du doyen

Titre II, Chapitre II, Section I
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Art. 27 RLUL · Désignation du doyen

1. La proposition du Conseil de faculté est adressée à la Direction au plus tard quatre mois avant la fin du mandat du doyen en fonction.

2. Elle contient des éléments d'appréciation permettant à la Direction de se prononcer en connaissance de cause.

3. La Direction désigne le doyen au plus tard trois mois avant la fin du mandat du doyen en fonction.

4. En cas de refus de sa proposition, le Conseil de faculté reprend la procédure. Le nouveau doyen doit être désigné dans un délai de deux mois au maximum.

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