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414.11.1 RLUL CH-VD

Art. 24 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - Mode de scrutin

Titre II, Chapitre I, Section II
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Art. 24 RLUL · Mode de scrutin

1. Les élections se déroulent au scrutin majoritaire à un tour dans chaque corps. En cas d'égalité, il est procédé par tirage au sort.

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