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414.11.1 RLUL CH-VD

Art. 23 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - Election séparée au sein de chaque corps de faculté

Titre II, Chapitre I, Section II
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Art. 23 RLUL · Election séparée au sein de chaque corps de faculté

1. Chacun des corps admis à disposer de représentants au Conseil de l'Université, forme, faculté par faculté, un collège électoral distinct.

2. Les services centraux constituent un collège électoral distinct.

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