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414.11.1 RLUL CH-VD

Art. 17 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - Reconduction du mandat du recteur

Titre II, Chapitre I, Section I
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Art. 17 RLUL · Reconduction du mandat du recteur

1. Si le recteur en fonction entend solliciter un nouveau mandat, la commission en prend acte et en informe le Conseil de l'Université.

2. Le Conseil de l'Université se prononce sur la base d'un préavis documenté de la commission.

3. Si le Conseil de l'Université se prononce en faveur de la reconduction du mandat du recteur, il adresse une proposition en ce sens au Conseil d'Etat, par l'intermédiaire du département.

4. Si le Conseil de l'Université décide de ne pas reconduire le mandat du recteur ou si le recteur n'entend pas solliciter un nouveau mandat, la procédure de désignation prévue aux articles 14 et 15 du présent règlement s'applique.

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