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414.11.1 RLUL CH-VD

Art. 115 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - Mise en vigueur

Titre VIII
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Art. 115 RLUL · Mise en vigueur

1. Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture [B] est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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