Art. 113 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - Incompatibilité

1. Les membres de la commission ne peuvent faire partie de la Direction de l'Université ni du Décanat d'une faculté.

2. Le président et les membres de la commission ne peuvent exercer une activité susceptible de nuire à l'exercice de leur fonction, à l'indépendance de la commission ou à sa réputation.

3. Les époux, les conjoints de frères ou sœurs, les parents et alliés en ligne directe et, dans la ligne collatérale, les parents et alliés jusqu'au troisième degré inclusivement ne peuvent siéger simultanément à la commission.

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