Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
414.11.1 RLUL CH-VD

Art. 111 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - Secrétariat [ 1 ]

Titre VII
Ouvrir la source officielle Texte complet (120 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 111 RLUL · Secrétariat [ 1 ]

1. Le secrétariat de la commission est assuré par le président. Les frais y afférents sont pris en charge par l'Université.

← Art. 110 RLUL RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - But et champ d'application Art. 112 RLUL →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →