Art. 109 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - Prononcé disciplinaire

1. Le Conseil de discipline statue à huis clos et prononce la libération ou une sanction disciplinaire. Il statue également sur les frais.

2. Le prononcé disciplinaire est motivé en fait et en droit. Il est communiqué par écrit à l'étudiant, avec mention du délai et de l'autorité de recours. La Direction en est informée.

3. La notification intervient dans un délai maximum de soixante jours dès la décision d'ouverture de la procédure par le président du Conseil de discipline.

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