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414.11.1 RLUL CH-VD

Art. 108 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - Consultation du dossier

Titre VI
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Art. 108 RLUL · Consultation du dossier

1. Le dossier une fois complet, l'étudiant reçoit l'avis qu'il peut le consulter.

2. S'il n'a été entendu que par l'enquêteur, il peut demander son audition par l'autorité disciplinaire. Il peut aussi déposer un mémoire.

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