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414.11.1 RLUL CH-VD

Art. 107a RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - Mesures provisionnelles [ 3 ]

Titre VI
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Art. 107a RLUL · Mesures provisionnelles [ 3 ]

1. Lorsque la bonne marche de l'Université l'exige, le Président du Conseil de discipline peut, après avoir entendu l'étudiant ou l'auditeur, prononcer des mesures provisionnelles pouvant aller jusqu'à la suspension provisoire des études, pour la durée de la procédure disciplinaire.

2. En cas de péril en la demeure, des mesures provisionnelles urgentes peuvent être ordonnées sans audition préalable de l'étudiant ou de l'auditeur.

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