414.11.1
RLUL
CH-VD
Art. 106 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - Instruction [ 3 ]
Titre VI
Art. 106 RLUL · Instruction [ 3 ]
1. Le Conseil de discipline instruit l'enquête lui-même ou en charge un enquêteur.