Art. 105 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - Ouverture de l'enquête [ 3 ]

1. Toute dénonciation en matière de fraude, de tentative de fraude ou de plagiat formulée contre un étudiant ou un auditeur est adressée au doyen de la faculté concernée, qui la transmet à la Direction, laquelle saisit le Conseil de discipline.

1bis. Toutes les autres dénonciations formulées contre un étudiant ou un auditeur sont adressées à la Direction, qui peut saisir le Conseil de discipline.

1ter. La Direction peut également saisir le Conseil de discipline lorsqu'elle a connaissance, sans qu'une dénonciation n'ait été formulée, d'agissements passibles de sanctions disciplinaires de la part d'un étudiant ou d'un auditeur.

2. La décision d'ouvrir une enquête disciplinaire est prise, d'office ou sur dénonciation, par le président du Conseil de discipline. L'étudiant en est informé.

3. Le président peut refuser de donner suite à toute plainte ou dénonciation manifestement mal fondée.

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