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414.11.1 RLUL CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - Associations universitaires

Titre I
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Art. 10 RLUL · Associations universitaires

1. Sont considérées comme des associations universitaires celles qui comprennent majoritairement des membres de la communauté universitaire et dont les buts ou les activités s'inscrivent dans les missions et la Charte de l'Université et les principes que celle-ci doit respecter.

2. Les associations déposent leurs statuts ainsi que toutes modifications de ceux-ci auprès de la Direction.

3. La possibilité de tenir des assemblées dans les locaux de l'Université est accordée dans la mesure des disponibilités et est limitée dans le temps. Elle peut être renouvelée.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2012.0096 · vd (art. 10 al. 1 RLUL)
Male-Only University Association Recognition Appeal
The court admitted the appeal based on the finding that the respondent wrongly applied the second material condition (goals/activities conforming to University missions) laid out in this article by focusing on the all-male membership rule.