Art. 1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - But et champ d'application

1. Le présent règlement précise et complète les dispositions de la loi sur l'Université de Lausanne (ci-après : la LUL) [A] .

2. Il régit les matières qui ne relèvent pas de règlements particuliers du Conseil d'Etat ou du règlement interne de l'Université (ci-après : le RI).

3. Il s'applique à l'ensemble de la communauté universitaire.

RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (RLUL) - But et champ d'application Art. 2 RLUL →