Art. 9 RÈGLEMENT sur les taxes d'immatriculation, d'inscription aux cours et aux examens perçues par l'Université de Lausanne (RTI-UL) - Perception

1. Sous réserve des articles 3, 4, 5, alinéa 1, lettre b), la perception des taxes est assurée par la Direction de l'Université.

2. L'entité compétente pour procéder à la perception fixe les délais de paiement.