Art. 10 RÈGLEMENT sur les taxes d'immatriculation, d'inscription aux cours et aux examens perçues par l'Université de Lausanne (RTI-UL) - Abrogation et droit transitoire

1. Le règlement du 8 février 2006 sur les taxes d'inscription aux cours perçues par l'Université de Lausanne est abrogé, à l'exception de son article 1er, alinéa 1, lettre c) [B] , qui reste en vigueur jusqu'à l'adoption par le Conseil d'Etat d'un règlement sur les taxes perçues auprès des personnes suivant des programmes de formation continue à l'Université de Lausanne.