Legislator Jurisprudence & Législation
412.12.1 REM CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT de l'École de maturité (REM) - Redoublement

Chapitre II
Ouvrir la source officielle Texte complet (21 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 15 REM · Redoublement

1. Un élève peut redoubler une seule fois au cours de la formation menant au certificat de maturité gymnasiale.

2. Toutefois, l'élève qui a déjà redoublé peut effectuer la 3 e année une seconde fois.

← Art. 14 REM RÈGLEMENT de l'École de maturité (REM) - Champ d'application Art. 16 REM →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →