Art. 93 RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Taxe annuelle d'inscription

1. Chaque élève s'acquitte d'une taxe annuelle d'inscription dont le montant est fixé par le Département. Elle s'élève au maximum à 100 francs.

2. Cette taxe est utilisée conformément au règlement du 3 mars 2000 des fonds des gymnases [L] .