Legislator Jurisprudence & Législation
412.11.1 RGY CH-VD

Art. 88 RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Responsabilité de l'élève

Chapitre XI
Ouvrir la source officielle Texte complet (96 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 88 RGY · Responsabilité de l'élève

1. L'élève est tenu d'observer les règles en vigueur de l'établissement. Il doit avoir une tenue appropriée et se conduire correctement dans l'ensemble du périmètre de l'établissement.

← Art. 87 RGY RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Champ d'application Art. 89 RGY →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →