Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
412.11.1 RGY CH-VD

Art. 81 RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Formation continue personnelle

Chapitre X
Ouvrir la source officielle Texte complet (96 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 81 RGY · Formation continue personnelle

1. Par année scolaire, un maître peut prendre sur son horaire d'enseignement la moitié de sa formation continue obligatoire, telle que définie par le Département. Le maître travaillant à temps partiel bénéficie pleinement de cette mesure, quel que soit son taux d'activité. Les périodes prévues ne peuvent pas être reportées sur une autre année scolaire.

2. Le maître présente au directeur une demande de congé dès que les dates de la formation continue à laquelle il s'inscrit sont connues.

3. Le solde de formation continue individuelle obligatoire est pris sur le travail librement géré.

← Art. 80 RGY RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Champ d'application Art. 82 RGY →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

GE.2013.0160 · vd (Art. 81 al. 2 RGY)
Appellant v. Departmental Authority Regarding ECGC Eligibility Certificate Refusal
The court implicitly confirmed the decision based on the assessment of the appeal regarding the discretionary power to issue an admissibility certificate in borderline cases.
GE.2013.0037 · vd (Art. 81 al. 2 du règlement des gymnases, RGY)
Paramedic Training Score Challenge Upheld
Cited as an example where specific provisions for borderline cases exist, contrasting with the ES-ASUR regulations.