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412.11.1 RGY CH-VD

Art. 51 RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Fraude lors des examens

Chapitre VII
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Art. 51 RGY · Fraude lors des examens

1. Le directeur peut, après avoir pris l'avis du Conseil de direction, exclure de la session l'élève qui a eu recours à des moyens frauduleux. L'année est réputée échouée.

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