Legislator Jurisprudence & Législation
412.11.1 RGY CH-VD

Art. 50 RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Absence lors des examens

Chapitre VII
Ouvrir la source officielle Texte complet (96 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 50 RGY · Absence lors des examens

1. Le directeur autorise l'élève qui, pour des raisons de force majeure, n'a pu se présenter aux examens de la session ordinaire ou les terminer, à les subir ou à les achever lors d'une session de rattrapage.

← Art. 49 RGY RÈGLEMENT des gymnases (RGY) - Champ d'application Art. 51 RGY →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →