Art. 1 ARRÊTÉ concernant le "Fonds Claude Renaud" (AF-CR)

1. Sous le nom de «Fonds Claude Renaud», il est créé un fonds dont le capital de départ a été constitué par les dons effectués après le décès de Claude Renaud.

2. Depuis cette date, le fonds est alimenté par les intérêts produits par le capital de départ et par d'autres donations et legs.