Art. 61 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Effectif des classes (LEO art. 78)

1. En règle générale, l'effectif d'une classe ou d'un groupe se situe

a. entre 18 et 20 élèves au degré primaire ;

b. entre 18 et 20 élèves en voie générale du degré secondaire, ainsi que dans les groupes de niveaux ;

c. entre 22 et 24 élèves en voie prégymnasiale du degré secondaire ;

d. entre 18 et 20 élèves dans les classes de raccordement ou de rattrapage ;

e. entre 9 et 11 élèves dans les classes qui ne comportent que des élèves relevant des articles 99 et 102 de la loi [A] .

2. En cours d'année scolaire, des mesures d'accompagnement sont mises en oeuvre lorsque l'effectif dépasse durablement de deux unités le nombre d'élèves prévu à l'alinéa 1. Elles peuvent aller jusqu'au dédoublement d'une classe.

3. Lorsqu'un ou plusieurs élèves au bénéfice de mesures renforcées de pédagogie spécialisée sont intégrés dans une classe régulière et que leur présence exige une attention importante de la part du ou des enseignants, le directeur prend, en collaboration avec le responsable de la pédagogie spécialisée concerné, des mesures adéquates d'encadrement, telles que la diminution de l'effectif de la classe ou un co-enseignement.

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