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400.02.1 RLEO CH-VD

Art. 51 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Année scolaire (LEO art. 68 et 69) [ 1 ]

Chapitre VI
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Art. 51 RLEO · Année scolaire (LEO art. 68 et 69) [ 1 ]

1. Le temps d'enseignement prévu durant l'année scolaire peut varier d'une année à l'autre en fonction des fêtes religieuses. Il est compensé dans le cadre du calendrier pluriannuel des vacances coordonné au plan intercantonal, de manière à assurer en moyenne au moins 38 semaines et au moins 186 jours d'école par année sur une période de 5 ans.

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