Art. 50 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Enseignants porteurs de titres académiques au deuxième cycle primaire (LEO art. 67) [ 1 ]

Chapitre VI

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Art. 50 RLEO · Enseignants porteurs de titres académiques au deuxième cycle primaire (LEO art. 67) [ 1 ]

1. Les enseignants des années 7 et 8 porteurs des titres requis pour l'enseignement au degré secondaire conservent les conditions statutaires correspondant à leur titre.

2. Il en est de même pour les enseignants porteurs de ces titres qui enseignent l'allemand aux années 5 et 6 du degré primaire.

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