Art. 15 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Délégués dans les organes de coordination (LEO art. 19 et 20) [ 1 ]

1. Lorsqu'ils représentent le canton, les collaborateurs du département qui participent à des organes ou à des commissions de coordination au plan intercantonal sont mandatés par le département.

2. Lorsqu'ils représentent la DGEO, les collaborateurs qui participent à des organes ou à des commissions de coordination interservices ou interdépartementaux sont mandatés par le directeur général de l'enseignement obligatoire (ci-après : le directeur général).

3. Les collaborateurs chargés de mandats de coordination assurent la liaison entre l'autorité qui les a mandatés et les instances de coordination. Ils rendent compte régulièrement de leur action.

← Art. 14 RLEO RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Autorités (LEO art. 1) [ 1 ] Art. 16 RLEO →