Art. 118 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Mise en vigueur (LEO art. 150) [ 2 ]

1. Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er août 2013, sous réserve de l'article 66 qui entre en vigueur le 1er septembre 2012.

2. L'entrée en vigueur de l'article 72, alinéa 2 du présent règlement est suspendue jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi cantonale relative à la pédagogie spécialisée.