Art. 117 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Abrogation (LEO art. 149) [ 2 ]

1. Les dispositions du règlement du 25 juin 1997 d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 sont abrogées, sous réserve de celles citées aux alinéas suivants.

2. Les articles 56, 104, 105, 108, 109, 109a, 110, 111a, 111b, 115, 117b, 117c, 118, 119, 120, 121, 121a, 121c, 121d, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 136, 137a, 137b, 137c, 137d et 137e du règlement du 25 juin 1997 d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 sont maintenus en vigueur en attendant qu'une loi spécifique au personnel enseignant soit promulguée.

3. Les articles 64, 64a, 65, 66, 66a, 66b, 67, 67a, 67b, 68, 68a, 68b, 68c, 68d et 69 du règlement du 25 juin 1997 d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 sont maintenus en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi cantonale relative à la pédagogie spécialisée.

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