Art. 106 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Arrêts et suspensions (LEO art. 123, 124 et 125)

1. Les arrêts sont surveillés par un enseignant désigné par le directeur. Ils ont lieu en dehors des heures de classe ou, dans les cas graves, le samedi.

2. La mise à l'écart de l'élève, hors de la classe, lors d'une suspension temporaire doit être exceptionnelle. Le cas échéant, l'enseignant s'assure que l'élève ne reste pas sans surveillance.

3. Les décisions portant sur les arrêts sont sans recours.

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