Art. 105 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Travaux supplémentaires (LEO art. 122)

1. Les travaux scolaires supplémentaires et les travaux imposés en faveur de l'école ont une valeur éducative. Ils sont en rapport avec les infractions commises et visent en principe leur réparation.

2. Le conseil de direction décide les modalités de leur exécution.

3. Les décisions portant sur les travaux supplémentaires sont sans recours.

← Art. 104 RLEO RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Autorités (LEO art. 1) [ 1 ] Art. 106 RLEO →