Art. 15 RÈGLEMENT sur les constructions scolaires primaires et secondaires (RCSPS) - Composition

1. La commission est formée des membres suivants

a. deux représentants de la DGEO, dont un assume la présidence ;

b. un représentant de la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) ;

c. un représentant du Service de l'éducation physique et du sport ;

d. un représentant de l'Office de l'accueil de jour des enfants ;

e. un représentant de l'établissement intercommunal de l'accueil parascolaire (EIAP) ;

f. un directeur d'établissement primaire ;

g. un directeur d'établissement secondaire ;

h. trois représentants des associations professionnelles et syndicats ;

i. trois représentants de l'Union des communes vaudoises ;

j. un représentant de l'Association de communes vaudoises.

2. Les membres de la commission sont nommés par le Conseil d'Etat.

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