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400.01.1 RLS CH-VD

Art. 137e RÈGLEMENT d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 (RLS) - Congés sabbatiques [ 5 ]

Chapitre VI, Section III
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Art. 137e RLS · Congés sabbatiques [ 5 ]

1. Les modalités concernant l'octroi des congés sabbatiques prévus par l'article 87a [A] de la loi scolaire sont réglées par un règlement spécifique commun aux ordres d'enseignement bénéficiant de cette mesure.

← Art. 137d RLS RÈGLEMENT d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 (RLS), Annexe 1: Annexe 1 - Maître remplaçant au bénéfice d’un titre pédagogique ou en cours de formation, non soumis à la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud (art. 88, al. 3 LS et 115, al. 2 RLS) Art. 138 RLS →

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