Art. 137c RÈGLEMENT d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 (RLS) - Cas des maîtres enseignant dans plusieurs établissements scolaires [ 5 ]

Chapitre VI, Section III

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Art. 137c RLS · Cas des maîtres enseignant dans plusieurs établissements scolaires [ 5 ]

1. Pour les maîtres enseignant dans plusieurs ordres d'enseignement, auxquels le principe des décharges s'applique, le taux d'activité pris en compte pour l'attribution des périodes de décharges est le total des taux d'activité dans chaque ordre d'enseignement.

2. La répartition des décharges pour les différentes activités se fait en nombres entiers en fonction du taux de chaque activité.

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