Art. 137b RÈGLEMENT d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 (RLS) - Décharges de fin de carrière pour les maîtres engagés à temps partiel [ 5 ]

1. Le droit aux décharges pour les enseignants travaillant à temps partiel est calculé sur la moyenne du taux d'activité sur les sept dernières années scolaires précédant ce droit selon tableau ci-dessous

jusqu'à 26% non compris, mais au moins 5 périodes : 2 périodes

de 26% à 51% non compris : 3 périodes

de 51% à 71% non compris : 4 périodes

de 71% à 91% non compris : 5 périodes

de 91% à 100% : 6 périodes

← Art. 137a RLS RÈGLEMENT d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 (RLS), Annexe 1: Annexe 1 - Maître remplaçant au bénéfice d’un titre pédagogique ou en cours de formation, non soumis à la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud (art. 88, al. 3 LS et 115, al. 2 RLS) Art. 137c RLS →