400.01.1 RLS

CH-VD

Art. 131 RÈGLEMENT d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 (RLS) - Travaux scolaires

Chapitre VI, Section II

Ouvrir la source officielle Texte complet (59 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 131 RLS · Travaux scolaires

1. Les membres du corps enseignant ne peuvent imposer aux élèves des travaux sans rapport avec l'activité scolaire.

← Art. 130 RLS RÈGLEMENT d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 (RLS), Annexe 1: Annexe 1 - Maître remplaçant au bénéfice d’un titre pédagogique ou en cours de formation, non soumis à la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud (art. 88, al. 3 LS et 115, al. 2 RLS) Art. 136 RLS →