400.01.1 RLS

CH-VD

Art. 130 RÈGLEMENT d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 (RLS) - Leçons privées

Chapitre VI, Section II

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Art. 130 RLS · Leçons privées

1. Les enseignants ne sont pas autorisés à donner des leçons privées à leurs propres élèves.

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