400.01.1 RLS

CH-VD

Art. 128 RÈGLEMENT d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 (RLS) - Excursion

Chapitre VI, Section II

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Art. 128 RLS · Excursion

1. L'enseignant ne peut faire une excursion avec ses élèves sans autorisation du directeur.

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