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400.01.1 RLS CH-VD

Art. 126 RÈGLEMENT d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 (RLS) - Attitude des maîtres

Chapitre VI, Section II
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Art. 126 RLS · Attitude des maîtres

1. Les maîtres s'abstiennent de tout acte de violence physique ou verbale.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

Jug.2015.268 · vd (art. 126 RLS)
Employee Sanction Upheld for Taping Students
This article defining the prohibition of physical or verbal violence by teachers was the basis for upholding the warning against the claimant.