Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
400.01.1 RLS CH-VD

Art. 125 RÈGLEMENT d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 (RLS) - Accidents

Chapitre VI, Section II
Ouvrir la source officielle Texte complet (59 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 125 RLS · Accidents

1. En cas d'accident survenant à l'un des élèves de sa classe pendant les heures d'école, le maître établit un rapport circonstancié à l'intention du directeur.

2. Les rapports d'accident sont conservés dans les archives des établissements.

← Art. 124 RLS RÈGLEMENT d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 (RLS), Annexe 1: Annexe 1 - Maître remplaçant au bénéfice d’un titre pédagogique ou en cours de formation, non soumis à la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud (art. 88, al. 3 LS et 115, al. 2 RLS) Art. 126 RLS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →