Legislator Jurisprudence & Législation
400.01.1 RLS CH-VD

Art. 121 RÈGLEMENT d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 (RLS) - En général [ 1 ]

Chapitre VI, Section II
Ouvrir la source officielle Texte complet (59 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 121 RLS · En général [ 1 ]

1. Dans le cadre général de ses compétences, le corps enseignant accomplit ses tâches pédagogiques et éducatives en se conformant aux instructions du département, du directeur ainsi que des autorités chargées d'assurer la bonne marche de l'école.

← Art. 120 RLS RÈGLEMENT d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 (RLS), Annexe 1: Annexe 1 - Maître remplaçant au bénéfice d’un titre pédagogique ou en cours de formation, non soumis à la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud (art. 88, al. 3 LS et 115, al. 2 RLS) Art. 121a RLS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →