Art. 118 RÈGLEMENT d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 (RLS) - Services militaire et civil

Chapitre VI, Section I

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Art. 118 RLS · Services militaire et civil

1. L'Etat prend à sa charge tous les frais de remplacement causés par le service militaire, le service civil de remplacement et la protection civile; en contrepartie, il encaisse la totalité des allocations pour perte de gain.

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