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400.01.1 RLS CH-VD

Art. 117c RÈGLEMENT d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 (RLS) - Maître détaché [ 6 ]

Chapitre VI, Section I
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Art. 117c RLS · Maître détaché [ 6 ]

1. En cas de détachement partiel au sens de l'article 83, alinéa 1 de la loi [A] , les directeurs concernés se concertent pour la répartition et l'horaire d'enseignement afin de limiter les déplacements nécessaires.

2. Toutefois, si des déplacements ont lieu dans une même demi-journée, le maître bénéficie des indemnités prévues par le département pour le maître itinérant.

3. Le temps de déplacement est inclus dans le temps de travail non librement géré, au sens de l'article 75a de la loi.

← Art. 117b RLS RÈGLEMENT d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 (RLS), Annexe 1: Annexe 1 - Maître remplaçant au bénéfice d’un titre pédagogique ou en cours de formation, non soumis à la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud (art. 88, al. 3 LS et 115, al. 2 RLS) Art. 118 RLS →

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